jeudi 26 février 2009

Réforme Balladur

Réforme Balladur "Les Français ont un faible sentiment d'appartenance régionale"
A quelle sauce les territoires français vont-ils être mangés? Ils le sauront bientôt. Le comité pour la réforme des collectivités locales, que préside l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, remettra son rapport à Nicolas Sarkozy le 5 mars. Le point de vue de Jean Viard, directeur de recherche au CNRS.
Les Français sont-ils attachés à ces découpages territoriaux que sont les départements et les régions? Les espaces qui font sens, en France, sont l'Etat et la ville. Demandez à un Français d'où il vient et il vous répondra qu'il vit en France et qu'il habite Angers, Montpellier ou Colmar. La région et le département ne viennent qu'en second. La région, création récente, suscite un faible sentiment d'appartenance. A l'exception, bien sûr, de certains territoires modernes comme l'Alsace, porteurs d'une identité forte parce que la région recouvre le territoire historique.
Cela dit, on assiste partout à une montée du sentiment d'appartenance régionale. On peut donc se demander s'il est bienvenu de casser ce qui commence à se construire... En revanche, il est impératif de plancher sur le Grand Paris et sur les grandes agglomérations.
Que pensez-vous de la méthode de travail retenue par le gouvernement? Je regrette qu'il n'y ait pas eu une grande conférence de consensus, à la scandinave, qui aurait permis d'organiser un débat public dans lequel les chercheurs auraient pu prendre leur part. Cela aurait eu l'avantage d'éxonérer Nicolas Sarkozy du soupçon de s'attaquer à ce chantier... pour ne pas perdre les prochaines élections régionales.
Le comité a voté à l'unanimité 17 de ses 20 propositions sur la réforme territoriale. La création du Grand Paris fait partir des 3 mesures qui n'ont été votées qu'à une simple majorité.
Le comité Balladur pour la réforme territoriale a voté, mercredi matin 25 février, sur 20 propositions concrètes issues de ses travaux. 17 propositions ont fait l'unanimité mais trois, très importantes, ont été contestées, a-t-on appris de sources politiques concordantes.Ces trois propositions votées à une simple majorité portent sur le Grand Paris, les pouvoirs respectifs des régions et départements, et l'instauration d'un conseiller territorial qui siègerait à la fois dans les conseils régionaux et généraux.
La création de métropoles et le projet de calendrier électoral associé à la réforme comptent parmi les 17 points adoptés à l'unanimité.
Edouard Balladur devrait remettre le 5 mars à Nicolas Sarkozy le rapport émanant des travaux du comité pluraliste qu'il a présidé. Il devait par ailleurs s'exprimer mercredi soir sur TF1.
Simplifier Les principales propositions du comité Balladur consistaient à réduire le nombre de régions, rapprocher les élus des conseils régionaux et généraux, renforcer le pouvoir des grandes "métropoles". Ces mesures, qui pourraient modifier fortement l'organisation des collectivités territoriales, suscitent de vives oppositions à gauche.
L'ancien Premier ministre avait été chargé en octobre de simplifier une organisation marquée, selon Nicolas Sarkozy, par "la confusion des compétences" et "les gaspillages".
Le comité n'envisage pas la disparition des départements, un temps redoutée par certains, ni la disparition d'aucun des principaux échelons territoriaux.
"Manoeuvres électoralistes"
Alors que la gauche soupçonne la majorité "de manoeuvres électoralistes", l'entrée en vigueur de ces changements ne devrait pas modifier l'organisation des régionales de 2010.
"Rien ne sera fait avant 2014 pour ne pas donner l'impression que tout est décidé à l'avance", a assuré l'ancien ministre Gérard Longuet (UMP).
Le projet du comité revenait à fusionner Paris avec les trois départements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, reconstituant ainsi le département de la Seine démantelé en 1964.
Les deux représentants socialistes Pierre Mauroy et André Vallini restaient opposés à cette perspective. Ce dernier, député de l'Isère, avait précisé à l'Associated Press qu'il ajouterait en annexe du rapport ses contre-propositions sur quatre ou cinq questions "sur lesquelles (il n'est) pas d'accord".
Plus largement, les socialistes, qui contrôlent la majorité des départements et la quasi-totalité des régions, avaient dénoncé mardi les premières mesures présentées dans la presse, évoquant "une formidable régression".
Le comité Balladur dessinela France de 2014 Le suspense aura duré un an. Sans préjuger de ce que Nicolas Sarkozy retiendra du rapport que lui remettra Édouard Balladur, une chose semble claire : les prochaines régionales auront bien lieu en 2010 et la modification du calendrier électoral n'interviendra que plus tard. Depuis que Nicolas Sarkozy a lancé l'idée d'une grande réforme des collectivités territoriales, les spéculations allaient bon train sur un éventuel report du scrutin régional. Cette option devait permettre d'appliquer la réforme avant le renouvellement des élus régionaux.
Mais les propositions retenues par le comité Balladur, les délais nécessaires pour leur mise en place, même partielle, et les débats qu'ils vont susciter ont définitivement enterré cette option. «Sans compter les sempiternelles accusations de magouille politique que l'on aurait eu à subir de la part de l'opposition», souligne-t-on au gouvernement. Dans son introduction, le comité note que «les vingt propositions qui résultent de ses travaux sont assorties d'un calendrier de mise en œuvre qui dissipe tout malentendu à cet égard».
Disparition des cantons Le comité retient ainsi la date de 2014, qui est également celle des prochaines municipales. Le rapport prévoit «une même élection» pour désigner les conseillers régionaux et départementaux. Dans cette optique, les conseillers régionaux élus en 2010 ne siégeraient que quatre ans et le mandat des conseillers généraux élus en 2011 serait ramené à trois ans. La simultanéité des élections «renforcerait leur poids dans la vie locale» et favoriserait «la clarté des choix démocratiques».
Un seul scrutin donc et, surprise, un scrutin de liste. La proposition risque de faire grincer les dents des défenseurs du scrutin uninominal en vigueur jusqu'ici aux cantonales. Le comité prend soin d'expliquer son choix, en écartant notamment la piste d'un système mixte, avec élections uninominales dans les zones rurales et scrutins de listes en zone urbaine : cette hypothèse paraît «mal assurée au regard des exigences constitutionnelles».
Victime première de ce choix, le canton, remplacé par de nouvelles circonscriptions «infradépartementales», baptisées «territoires». Les premiers élus de chaque liste représenteront leur «territoire» à l'assemblée régionale, les autres ne siégeant qu'à l'assemblée départementale.
Le comité propose également de dédoubler le scrutin municipal, qui, par le même système, permettra de désigner les élus municipaux qui siégeront aux assemblées intercommunales.
Pour les DOM, qui sont à la fois département et Région, le comité préconise la fusion en une «collectivité territoriale unique», après consultation des électeurs. Pour la Corse, le comité Balladur souligne prudemment que l'éventuelle suppression des cantons entraînerait une modification du mode de scrutin pour l'Assemblée de Corse. Mais ne précise pas laquelle.

mercredi 25 février 2009

réforme des collectivités locales...

Réforme des collectivités locales...
Il devait remettre son rapport à Sarkozy avant le 1er mars. Le comité pour la réforme des collectivités locales, dit comité Balladur, se prononce aujourd'hui sur des propositions qui suscitent déjà de vives réactions. Ce qui, en octobre, était qualifié de « big bang territorial » par l'UMP reste très critiqué par la gauche. Créé par le chef de l'État pour mettre fin à la « lourdeur des procédures administratives, l'aggravation des coûts, l'inefficacité des interventions publiques », ce comité s'attend à provoquer un séisme par un redécoupage tous azimuts qui remet en cause bien des fondamentaux. Martin Malvy, pour Midi-Pyrénées, voit dans cette réforme des « arrières pensées partisanes »
Régions. Elles sont dans la ligne de mire, plus que les départements. Le comité confirmerait la réduction du nombre de régions de 22 à quinze. Le PS n'a pas tardé à réagir. Il y voit une opération favorable à la droite, la gauche gérant pour l'heure 20 des 22 régions métropolitaines. Alors, qui seront les sept régions sacrifiées ? Ce sera à l'exécutif de trancher.
Départements. Leur disparition ne serait pas à l'ordre du jour, mais leur champ de compétences pourrait être redéfini, tout comme celui des régions. Leur « clause de compétences générale » disparaîtrait, mais les pouvoirs des maires seraient inchangés.
Le Grand Paris. Une des grandes ambitions de Sarkozy pour pouvoir rivaliser avec les autres capitales mondiales. Le Grand Paris naîtrait en 2014 de la fusion de Paris et sa petite couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Une refonte « indispensable » pour régler à grande échelle les problèmes économiques, de transport, d'emploi, de logement. Ce Grand Paris, qui vivrait de recettes fiscales mutualisées, aurait les compétences des 4 conseils généraux actuels et des diverses communautés d'agglo appelées de fait à disparaître. Cette super-territorialité serait gérée par un président élu par 135 conseillers territoriaux. La procédure a l'avantage pour Sarkozy de ne pas demander une révision constitutionnelle via le Congrès où il faut une majorité des 3/5e.
Métropoles. Elles verront le jour à Marseille, Lyon, Lille Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes. Mais quid des structures actuelles comme la communauté d'agglo de Toulouse récemment créée ?
Conseillers territoriaux. Ils seraient élus pour la première fois en 2014 sur l'ensemble de la France. D'ici cette échéance, interviendraient un découpage territorial et un nouveau mode de scrutin.
et vous qu'en pensez vous et qu'auriez vous décider si vous aviez été dans la commission Balladur

le procés AZF

Le procés AZF,
Toulouse, je peux témoigner, a été touché dans sa chair le 21 Septembre 2001 à 10h 17.
10 jours après les attentats de New York, Toulouse a connu la terreur et a cru d'abord a un ou plusieurs attentats avant de se rendre compte que c'était "l'Onia" (ancêtre d'AZF) qui avait été touchée.
Celà devait arriver un jour ou l'autre étant donné que l'urbanisation été arrivée année après année près du site.
De loin, on pouvait croire à un avion qui avait franchi le mur du son.
Mais de près se fut l'apocalypse, des morts, de très nombreux blessés, des millions de dégâts, des toits éventrés, des tonnes de gravats, etc..
Maintenant, il est l'heure du procès et celà doit panser les plaies encore vives de cette tragédie.
Les coupables doivent être jugés et punis;
et vous qu'en pensez-vous ?

vendredi 20 février 2009

la réforme des collectivités locales ...

Territoire : Balladur plaide pour quinze grandes Régions
Le comité qu'il préside, chargé par Nicolas Sarkozy de réfléchir à une réforme des collectivités territoriales, devrait remettre sa copie dans les dix jours.
«Avec un peu plus de temps, nous aurions pu parfaire nos propositions pour le Grand Paris», soupire un membre du comité pour la réforme des collectivités territoriales. Mais Édouard Balladur souhaite tenir son calendrier : le rapport sera vraisemblablement dans les mains de Nicolas Sarkozy avant la fin de la semaine prochaine. Il y a en effet urgence à désamorcer les rumeurs qui entourent les propositions visant à «simplifier les structures des collectivités locales». Dans plusieurs régions, la résistance s'organise : une pétition «Touche pas à ma Picardie » aurait ainsi recueilli plus de 15 000 signatures. Elle fait écho à celle lancée au niveau national par l'Association des Régions de France, intitulée «Sauvons les Régions.
Plusieurs propositions sont dans la ligne de mire. Le rapport préconise d'abord des regroupements de régions sur base volontaire, pour n'en constituer plus qu'une quinzaine contre vingt-deux. Les deux Normandies, l'Alsace et la Lorraine, le Poitou-Charentes et l'Aquitaine pourraient ainsi être mariés. Des départements pourraient changer de Région, comme l'Oise qui pourrait rejoindre l'Ile-de-France. D'autres pourraient être scindés, comme la partie orientale de la Seine-et-Marne, qui, selon un proche du dossier, «est moins tournée vers l'Ile-de-France que vers la Champagne-Ardenne voisine». «La concertation sera privilégiée», assure-t-on au gouvernement.
Autre point clef du rapport, le renforcement des intercommunalités. «Ce sera le nouvel échelon fort de la réorganisation», pronostique un proche du dossier. Avec un seul bémol. Édouard Balladur comme Nicolas Sarkozy souhaitent que la réforme, au moins dans son premier volet, se fasse sans révision de la Constitution. Or l'élargissement des intercommunalités en collectivités de plein exercice nécessite une modification de la loi fondamentale. Un écueil qui pourrait également contrarier certains aspects de la fusion des mandats de conseillers départementaux et régionaux dans celui d'élus territoriaux. Si le principe est préconisé par le rapport, malgré l'opposition de plusieurs membres du comité dont les socialistes Pierre Mauroy et André Vallini, celui d'un mode de scrutin distinct pour les zones urbaines et rurales pourrait être sanctionné par le Conseil constitutionnel. «Cela serait ouvrir la boîte de Pandore et pourrait même remettre en cause les élections sénatoriales», pronostique un élu.
Traitement spécifique pour Paris Un nouveau statut de métropole serait également proposé. Une première liste de huit villes (Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Strasbourg, Bordeaux, Nantes et Nice) est avancée mais elle devrait être étendue à une quinzaine d'agglomérations. Paris sera l'objet d'un traitement spécifique, avec la fusion des quatre départements centraux. Le nouvel ensemble disposerait de compétences relevant à la fois de celles du conseil général et de la communauté urbaine.
Le rapport sera soumis à un vote du comité mercredi et accompagné de «contributions additionnelles» rédigées par les membres qui se seront opposés à tel ou tel point. «Je prendrai alors ma canne et mon chapeau pour le présenter au président», a confié Édouard Balladur à ses collègues. Sans préciser quel jour il le rencontrera.
ARTICLE LE FIGARO
et vous qu'en pensez-vous ?

jeudi 19 février 2009

après le sommet social, les aides sociales...

Après le sommet social, les aides sociales...

Lors de son intervention télévisée après le sommet social, le discours du president Sarkosy a été une réelle avancée en faveur des personnes les plus touchées par la crise
2,65 milliards d'aides sociales vont être donner :
- Chômage : indemnisation jusqu'à 75% du chômage partiel et prime. - versement d'une prime exceptionnelle de 500 euros à tous les salariés ayant travaillé seulement deux à quatre mois à partir du 1er avril prochain.
- Fiscalité : suppression d'une partie de l'impôt sur le revenu. - Personnes âgées et handicapées : bons d'achats de services à la personne. - Familles : prime de rentrée et aides exceptionnelles. - Jeunes : efforts de formation et états généraux. - Un fonds d'investissement social. - Conditionner les aides aux entreprises. Nicolas Sarkozy a aussi missionné Jean-Philippe Cotis économiste et directeur de l'Insee, pour mener une réflexion sur le partage de la valeur ajoutée. Tout en reconnaissant que «quand on est une entreprise mondiale, il faut aussi penser aux salariés qui sont hors de France et il ne faut pas négliger d'investir pour préparer l'avenir», il estime que les 54 milliards d'euros de dividendes des entreprises du CAC 40 «choquent nos concitoyens dans la période actuelle». C'est pourquoi il souhaite l'ouverture de discussions sur le sujet.
Sans poser d'obligation, Nicolas Sarkozy a souhaité que les mandataires sociaux des entreprises renoncent à leurs bonus «lorsque leurs entreprises recourent massivement à du chômage partiel ou décident un licenciement économique d'ampleur».
Tout ceci est une bonne base mais les classes moyennes, celles qui par exemple sont dans la 2ème tranche de l'impôt sur le revenu (dans la partie basse) ne vont pas profiter de ce plan, les familles qui n'ont pas d'enfants non plus.
Encore un effort au gouvernement et au président Sarkozy en ce qui concerne les classe moyennes avec pourquoi pas une baisse de l'impôt sur le revenu.
Pourquoi pas aussi une baisse de la tva sur les produits de première necessité. Et vous qu'avez-vous pensez des propositions du gouvernement et de mon article ...

mercredi 18 février 2009

la liberté (1)

La liberté est avec l’égalité et la fraternité un pilier de notre régime démocratique.Cette aspiration de liberté a permi à nos ancêtres, à diverses périodes de notre histoire, de se battre pour elle.La France de par son histoire continue à se battre pour le respect de la liberté de par le monde.Dans la société humaine, la liberté s’est matérialisé avec des droits mais a étét aussi contrebalancé par des obligations du citoyen.La liberté des uns s’arrête où commence celle des autres, ce qui ne doit pas vouloir dire que la liberté des uns doit être empêchée par celle des autre.La liberté est quand même limitée dans plusieurs domaines pour le bien être de tous et par respect :- l’environnement,- l’organisation démocratique du pays,- les technologies.Chaque être est libre mais il n’est quand même pas libre de faire quelque chose qui pourrait géner la liberté des autres : par exemple construire une maison sur un terrain ne lui appartenant pas, des règles ont été faites pour protéger les gens contre des dérives.La société a évolué et avec elle de nouvelles libertés sont arrivées vaec par exemples les nouvelles technologies.Donc la liberté peut être découpé en plusieurs domaines que je vais vous décrire ci après, il y a les libertés fondamentales à chaque être humain, il y a des libertés pouvant entrainer des dérives et il y a de temps en temps des libertés qui peuvent être soit encadrées, soit contrôlées, soit suspendues.

mardi 17 février 2009

vers un statut de beau parent...

vers un statut de beau-parent...
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi le dépôt au Parlement, d'ici fin mars, d'un projet de loi sur un "statut du beau-parent", pour "reconnaître des droits et devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs".
Ceci est une bonne initiative car si besoin est le beau parent doit pouvoir avoir un rôle au sein de la famille.
La société a évolué et avec elle les familles qui sont de plus en plus recomposées.
Donc il est temps que le beau-parent est un rôle : signer le carnet scolaire, faire hospitalisé l'enfant en l'absence de ses parents légitime, etc...
et vous qu'en pensez-vous...