Restauration : rapprochement franco-allemand sur la TVA

Restauration : rapprochement franco-allemand sur la TVA
Après des années de blocage, un compromis se profile entre la France et l'Allemagne pour autoriser une baisse des taux de TVA dans la restauration, un dossier symbolique sur lequel bataille Paris depuis 2002 et dont le président de la République Nicolas Sarkozy a fait une priorité, comme Jacques Chirac avant lui. Une telle décision, sur un sujet fiscal, nécessite l'unanimité des 27 pays de l'UE.
A l'issue d'une entrevue à Bruxelles, en marge d'une réunion avec leurs homologues européens, les ministres français et allemand des Finances, Christine Lagarde, et Peer Steinbrück, ont fait état d'un accord possible sur une baisse des taux de TVA dans la restauration. Après des années de blocage, un compromis semble donc se profiler entre la France et l'Allemagne sur ce dossier symbolique sur lequel bataille Paris depuis 2002 et dont le président Nicolas Sarkozy a fait une priorité.
Le début de déblocage dans ce dossier conflictuel est intervenu en fait au plus haut niveau au dernier sommet européen de mi-décembre, le dernier de la présidence française de l'UE. Nicolas Sarkozy avait alors échoué à atteindre son objectif initial d'un accord sur la TVA réduite fin 2009, mais il avait obtenu que la chancelière Angela Merkel assouplisse sa position, en demandant à son ministre des Finances, très réticent, de chercher un accord d'ici à mars.
La France demande depuis des années de pouvoir appliquer des taux réduits de TVA dans la restauration (qui passerait de 19,6% à 5,5%), une promesse de l'ancien président Jacques Chirac, reprise à son compte par son successeur Nicolas Sarkozy. Mais elle s'est jusqu'ici toujours heurtée à l'opposition de l'Allemagne, mais aussi du Danemark ou de l'Autriche. Or, une telle décision, sur un sujet fiscal, nécessite l'unanimité des 27 pays de l'UE. L'Allemagne freine sur ce dossier car elle redoute d'ouvrir la boîte de Pandore en étant ensuite soumise à des revendications de ses propres restaurateurs, alors qu'elle a augmenté son principal taux de TVA de 16 à 19% en 2007 pour assainir ses finances publiques. Mardi à Bruxelles, les délégations allemande, danoise et autrichienne ont insisté pour qu'un compromis global soit discuté en mars sur les possibilités de TVA réduite, afin d'avoir une ligne de conduite générale.
Le président du Synhorcat (Syndicat national des hôteliers, restaurateurs cafetiers et traiteurs) s'est montré prudent mardi après l'annonce de ce début d'accord. "Il y a encore loin de la coupe aux lèvres", a souligné Didier Chenet. "La baisse de la TVA, on nous l'a tellement promise depuis des années qu'on commence à en douter."
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