Réforme Balladur

Réforme Balladur "Les Français ont un faible sentiment d'appartenance régionale"
A quelle sauce les territoires français vont-ils être mangés? Ils le sauront bientôt. Le comité pour la réforme des collectivités locales, que préside l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, remettra son rapport à Nicolas Sarkozy le 5 mars. Le point de vue de Jean Viard, directeur de recherche au CNRS.
Les Français sont-ils attachés à ces découpages territoriaux que sont les départements et les régions? Les espaces qui font sens, en France, sont l'Etat et la ville. Demandez à un Français d'où il vient et il vous répondra qu'il vit en France et qu'il habite Angers, Montpellier ou Colmar. La région et le département ne viennent qu'en second. La région, création récente, suscite un faible sentiment d'appartenance. A l'exception, bien sûr, de certains territoires modernes comme l'Alsace, porteurs d'une identité forte parce que la région recouvre le territoire historique.
Cela dit, on assiste partout à une montée du sentiment d'appartenance régionale. On peut donc se demander s'il est bienvenu de casser ce qui commence à se construire... En revanche, il est impératif de plancher sur le Grand Paris et sur les grandes agglomérations.
Que pensez-vous de la méthode de travail retenue par le gouvernement? Je regrette qu'il n'y ait pas eu une grande conférence de consensus, à la scandinave, qui aurait permis d'organiser un débat public dans lequel les chercheurs auraient pu prendre leur part. Cela aurait eu l'avantage d'éxonérer Nicolas Sarkozy du soupçon de s'attaquer à ce chantier... pour ne pas perdre les prochaines élections régionales.
Le comité a voté à l'unanimité 17 de ses 20 propositions sur la réforme territoriale. La création du Grand Paris fait partir des 3 mesures qui n'ont été votées qu'à une simple majorité.
Le comité Balladur pour la réforme territoriale a voté, mercredi matin 25 février, sur 20 propositions concrètes issues de ses travaux. 17 propositions ont fait l'unanimité mais trois, très importantes, ont été contestées, a-t-on appris de sources politiques concordantes.Ces trois propositions votées à une simple majorité portent sur le Grand Paris, les pouvoirs respectifs des régions et départements, et l'instauration d'un conseiller territorial qui siègerait à la fois dans les conseils régionaux et généraux.
La création de métropoles et le projet de calendrier électoral associé à la réforme comptent parmi les 17 points adoptés à l'unanimité.
Edouard Balladur devrait remettre le 5 mars à Nicolas Sarkozy le rapport émanant des travaux du comité pluraliste qu'il a présidé. Il devait par ailleurs s'exprimer mercredi soir sur TF1.
Simplifier Les principales propositions du comité Balladur consistaient à réduire le nombre de régions, rapprocher les élus des conseils régionaux et généraux, renforcer le pouvoir des grandes "métropoles". Ces mesures, qui pourraient modifier fortement l'organisation des collectivités territoriales, suscitent de vives oppositions à gauche.
L'ancien Premier ministre avait été chargé en octobre de simplifier une organisation marquée, selon Nicolas Sarkozy, par "la confusion des compétences" et "les gaspillages".
Le comité n'envisage pas la disparition des départements, un temps redoutée par certains, ni la disparition d'aucun des principaux échelons territoriaux.
"Manoeuvres électoralistes"
Alors que la gauche soupçonne la majorité "de manoeuvres électoralistes", l'entrée en vigueur de ces changements ne devrait pas modifier l'organisation des régionales de 2010.
"Rien ne sera fait avant 2014 pour ne pas donner l'impression que tout est décidé à l'avance", a assuré l'ancien ministre Gérard Longuet (UMP).
Le projet du comité revenait à fusionner Paris avec les trois départements de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, reconstituant ainsi le département de la Seine démantelé en 1964.
Les deux représentants socialistes Pierre Mauroy et André Vallini restaient opposés à cette perspective. Ce dernier, député de l'Isère, avait précisé à l'Associated Press qu'il ajouterait en annexe du rapport ses contre-propositions sur quatre ou cinq questions "sur lesquelles (il n'est) pas d'accord".
Plus largement, les socialistes, qui contrôlent la majorité des départements et la quasi-totalité des régions, avaient dénoncé mardi les premières mesures présentées dans la presse, évoquant "une formidable régression".
Le comité Balladur dessinela France de 2014 Le suspense aura duré un an. Sans préjuger de ce que Nicolas Sarkozy retiendra du rapport que lui remettra Édouard Balladur, une chose semble claire : les prochaines régionales auront bien lieu en 2010 et la modification du calendrier électoral n'interviendra que plus tard. Depuis que Nicolas Sarkozy a lancé l'idée d'une grande réforme des collectivités territoriales, les spéculations allaient bon train sur un éventuel report du scrutin régional. Cette option devait permettre d'appliquer la réforme avant le renouvellement des élus régionaux.
Mais les propositions retenues par le comité Balladur, les délais nécessaires pour leur mise en place, même partielle, et les débats qu'ils vont susciter ont définitivement enterré cette option. «Sans compter les sempiternelles accusations de magouille politique que l'on aurait eu à subir de la part de l'opposition», souligne-t-on au gouvernement. Dans son introduction, le comité note que «les vingt propositions qui résultent de ses travaux sont assorties d'un calendrier de mise en œuvre qui dissipe tout malentendu à cet égard».
Disparition des cantons Le comité retient ainsi la date de 2014, qui est également celle des prochaines municipales. Le rapport prévoit «une même élection» pour désigner les conseillers régionaux et départementaux. Dans cette optique, les conseillers régionaux élus en 2010 ne siégeraient que quatre ans et le mandat des conseillers généraux élus en 2011 serait ramené à trois ans. La simultanéité des élections «renforcerait leur poids dans la vie locale» et favoriserait «la clarté des choix démocratiques».
Un seul scrutin donc et, surprise, un scrutin de liste. La proposition risque de faire grincer les dents des défenseurs du scrutin uninominal en vigueur jusqu'ici aux cantonales. Le comité prend soin d'expliquer son choix, en écartant notamment la piste d'un système mixte, avec élections uninominales dans les zones rurales et scrutins de listes en zone urbaine : cette hypothèse paraît «mal assurée au regard des exigences constitutionnelles».
Victime première de ce choix, le canton, remplacé par de nouvelles circonscriptions «infradépartementales», baptisées «territoires». Les premiers élus de chaque liste représenteront leur «territoire» à l'assemblée régionale, les autres ne siégeant qu'à l'assemblée départementale.
Le comité propose également de dédoubler le scrutin municipal, qui, par le même système, permettra de désigner les élus municipaux qui siégeront aux assemblées intercommunales.
Pour les DOM, qui sont à la fois département et Région, le comité préconise la fusion en une «collectivité territoriale unique», après consultation des électeurs. Pour la Corse, le comité Balladur souligne prudemment que l'éventuelle suppression des cantons entraînerait une modification du mode de scrutin pour l'Assemblée de Corse. Mais ne précise pas laquelle.