mercredi 25 février 2009

réforme des collectivités locales...

Réforme des collectivités locales...
Il devait remettre son rapport à Sarkozy avant le 1er mars. Le comité pour la réforme des collectivités locales, dit comité Balladur, se prononce aujourd'hui sur des propositions qui suscitent déjà de vives réactions. Ce qui, en octobre, était qualifié de « big bang territorial » par l'UMP reste très critiqué par la gauche. Créé par le chef de l'État pour mettre fin à la « lourdeur des procédures administratives, l'aggravation des coûts, l'inefficacité des interventions publiques », ce comité s'attend à provoquer un séisme par un redécoupage tous azimuts qui remet en cause bien des fondamentaux. Martin Malvy, pour Midi-Pyrénées, voit dans cette réforme des « arrières pensées partisanes »
Régions. Elles sont dans la ligne de mire, plus que les départements. Le comité confirmerait la réduction du nombre de régions de 22 à quinze. Le PS n'a pas tardé à réagir. Il y voit une opération favorable à la droite, la gauche gérant pour l'heure 20 des 22 régions métropolitaines. Alors, qui seront les sept régions sacrifiées ? Ce sera à l'exécutif de trancher.
Départements. Leur disparition ne serait pas à l'ordre du jour, mais leur champ de compétences pourrait être redéfini, tout comme celui des régions. Leur « clause de compétences générale » disparaîtrait, mais les pouvoirs des maires seraient inchangés.
Le Grand Paris. Une des grandes ambitions de Sarkozy pour pouvoir rivaliser avec les autres capitales mondiales. Le Grand Paris naîtrait en 2014 de la fusion de Paris et sa petite couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Une refonte « indispensable » pour régler à grande échelle les problèmes économiques, de transport, d'emploi, de logement. Ce Grand Paris, qui vivrait de recettes fiscales mutualisées, aurait les compétences des 4 conseils généraux actuels et des diverses communautés d'agglo appelées de fait à disparaître. Cette super-territorialité serait gérée par un président élu par 135 conseillers territoriaux. La procédure a l'avantage pour Sarkozy de ne pas demander une révision constitutionnelle via le Congrès où il faut une majorité des 3/5e.
Métropoles. Elles verront le jour à Marseille, Lyon, Lille Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes. Mais quid des structures actuelles comme la communauté d'agglo de Toulouse récemment créée ?
Conseillers territoriaux. Ils seraient élus pour la première fois en 2014 sur l'ensemble de la France. D'ici cette échéance, interviendraient un découpage territorial et un nouveau mode de scrutin.
et vous qu'en pensez vous et qu'auriez vous décider si vous aviez été dans la commission Balladur

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